- infracteur
- Infracteur. s. m. Transgresseur, violateur. Il n'a d'usage qu'en parlant de Loy, de Traité &c. Infracteur des Loix. les infracteurs des Ordonnances. à peine contre les infracteurs &c.
Dictionnaire de l'Académie française . 1964.
Dictionnaire de l'Académie française . 1964.
infracteur — ⇒INFRACTEUR, TRICE, subst. Vx. Personne qui commet une infraction. Infracteur des lois, des traités; être considéré comme infracteur; punir les infracteurs. La peine du talion était trop imminente pour les infracteurs (KARR, Sous tilleuls, 1832,… … Encyclopédie Universelle
infracteur — de trefves, Induciarum fractor, ruptor, violator … Thresor de la langue françoyse
infracteur — (in fra kteur) s. m. Celui qui enfreint. • Ils ont été les premiers parjures et les premiers infracteurs de la foi publique, BALZAC le Prince, ch. 7. • Un ami du désordre, un infracteur des lois, TRISTAN Panthée, III, 6. • Il défend d… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
INFRACTEUR — s. m. Transgresseur, celui qui viole une loi, un ordre, un traité, etc. Infracteur des lois, des traités. Les infracteurs d une loi, d une ordonnance. À peine contre les infracteurs d être condamnés à, etc … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
INFRACTEUR — n. m. Celui qui commet une infraction. Infracteur des lois, des traités. Il est peu usité … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
infracteur, trice — n. Personne qui commet une infraction … Le dictionnaire des mots absents des autres dictionnaires
infractor — INFRACTÓR, OÁRE, infractori, oare, s.m. şi f. Persoană care a comis o infracţiune. – Din fr. infracteur, lat. infractor. Trimis de valeriu, 21.07.2003. Sursa: DEX 98 INFRACTÓR s. (jur.) făptaş, făptuitor, răufăcător. (infractorul a fost… … Dicționar Român
Complice — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Complicité — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Droit Pénal En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal … Wikipédia en Français